Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur Fontenelle Nathalie (ci-après dénommée "le Vendeur ") et de ses clients (ci-après dénommés "le Client") dans le cadre de la vente de formations et d'ateliers à des particuliers.

Article 2 – Informations sur les prestations

Le Vendeur propose des formations, ateliers et conférences (ci-après "les Services") selon les modalités décrites sur son site internet [https://larbrequicachelaforet.odoo.com/] ou dans les documents promotionnels.

Les descriptifs incluent :

• Le contenu pédagogique,
• La durée,
• Le prix,
• Les prérequis éventuels.

Article 3 – Commande

Toute inscription à une formation ou un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. *

Le Client peut s'inscrire :

1. En ligne via https://www.larbrequicachelaforet.be/
2. Par courriel à info@larbrequicachelaforet.be

L’inscription est confirmée dès réception du paiement et, en cas de réservation par courriel, du renvoi du formulaire signé pour accord de la part du Client. **

Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une candidature d'inscription.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes non comprises.
• Le paiement peut être effectué :

- Par carte bancaire,

- Par virement bancaire,

- Via la plateformes de paiement en ligne.

• Le règlement complet doit être effectué sur le compte du Vendeur, avant le début de

la formation, de l'atelier ou de la conférence – et ce au plus tard la veille, sauf accord spécifique mentionné dans la confirmation d’inscription.

En cas de non-paiement à l'échéance, le Vendeur se réserve le droit d'annuler l'inscription.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Toute demande de rétractation doit être adressée exclusivement par courriel à info.larbrequicachelaforet@gmail.com.

Exceptions au droit de rétractation :

• Si la formation, l’atelier ou la conférence commence avant la fin du délai de rétractation, le Client est alors tenu de marquer son accord via le formulaire ad hoc. ***

Article 6 – Annulation, Abandon par le Client – Annulation, Modification par le Vendeur

1.a. Annulation par le Client :

Toute annulation doit être signalée par écrit et ce, exclusivement par courriel.

• Avant 14 jours calendriers avant le début de la formation ou de l’atelier : remboursement intégral.
• Entre 14 jours et 7 jours avant le début de la formation, de l’atelier ou de la conférence : le montant payé par le Client ne sera pas remboursé mais sera versé au crédit du compte personnel du Client auprès du Vendeur, et pourra être utilisé en une ou plusieurs fois pour une/des autre(s) session(s) / prestation(s) dans un délai de 6 mois à partir de la date du paiement effectué par le Client. Après expiration de ce délai de 6 mois, le paiement effectué par le Client sera conservé par le Vendeur à titre de frais d’administration. Ce délai ne peut en aucun cas être prolongé.
• Entre 7 jours et 48 heures avant le début de la formation, de l’atelier ou de la conférence : aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure (sous réserve de justificatifs). Le paiement effectué par le Client sera conservé par le Vendeur à titre de frais d’administration.

Un départ en vacances ou un oubli ne constituant pas un cas de force majeure.

• Moins de 48 heures avant le début de la formation, de l’atelier ou de la conférence : aucun remboursement ni report pour quelque motif que ce soit, même en cas de force majeure. Le paiement effectué par le Client sera conservé par le Vendeur à titre de frais d’administration.

1.b. Abandon par le Client :

Si un Client abandonne la formation en cours de son propre gré, et quelles que soient les raisons de cet abandon, le montant total de l’inscription reste acquis pour le Vendeur.

2.a. Annulation par le Vendeur :

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une session :

•  En cas d’effectif insuffisant, en informant les participants au moins 48 heures à l’avance.
• En cas de force majeure (notamment accident / maladie du prestataire), à la suite d’un défaut technique ou à la suite des mesures prises par le gouvernement (COVID ou équivalent).

En cas d’annulation de la formation, de l’atelier ou de la conférence par le Vendeur, le Client sera remboursé intégralement OU le montant payé par le Client ne lui sera pas remboursé mais sera versé au crédit de son compte personnel auprès du Vendeur, et pourra être utilisé en une ou plusieurs fois pour une/des autre(s) session(s) / prestation(s) dans un délai de 6 mois à partir de la date du paiement effectué par le Client. Après expiration de ce délai de 6 mois, le paiement effectué par le Client sera conservé par le Vendeur à titre de frais d’administration. Ce délai ne peut en aucun cas être prolongé.

À tout moment, la société se réserve le droit de mettre fin à la formation d'un Client dont le comportement serait gênant pour le formateur ou pour ses pairs et serait de nature à entraver le bon déroulement de la formation. Toute exclusion de la formation sera immédiate et ce, sans remboursement des sommes engagées par le Client.

2.b. Modification par le Vendeur 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le programme annonce, les dates et les formateurs en cas de force majeure.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des Services de qualité. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable (sans que la liste soit exhaustive) en cas :

• D'interruption indépendante de sa volonté (problèmes techniques, force majeure, etc.),
• De non-atteinte des objectifs attendus par le Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident avec préjudice physique et/ou matériel provoqué par une utilisation erronée ou imprudente des infrastructures. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens.

Les prestations de service ne se substituent en aucun cas à tout traitement de type médical.

Article 8 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel un accident, une maladie invalidante, une hospitalisation, ou tout cas où l’empêchement constitue un cas de force majeure. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (documents, vidéos, présentations) fournis dans le cadre des formations, ateliers et conférences restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10 - Délivrance éventuelle de Certificats et Attestations

Les certificats délivrés par le prestataire de formation attestent que leurs détenteurs ont démontré, lors de l’action de formation, pendant la supervision des travaux, au moyen d’un travail de recherche et/ou d’un examen écrit et/ou oral, l’acquisition des compétences que l’action de formation avait pour objet de faire acquérir. En aucun cas et d’aucune manière que ce soit, ces certifications ne se substituent à un diplôme d’État, à un titre de psychologue ou de psychothérapeute.

Article 11 - Avertissement préalable aux formations en PNL et en coaching

Pour entreprendre une formation en Programmation Neuro Linguistique ou en Coaching, il est important d’être en bonne santé mentale et stable psychologiquement.

Contre-indications : Les formations en Programmation Neuro Linguistique et en Coaching, organisées par le prestataire de formations, sont médicalement contre-indiquées aux personnes présentant des troubles psychotiques (schizophrénie, paranoïa, dépression clinique, psychose maniaco-dépressive, troubles bipolaires), des troubles de la personnalité (schizoïde, schizotypique, paranoïaque,…), des états limites (Borderline).

En pareilles hypothèses, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'éventuels troubles et complications psychologiques intervenant lors des formations et après celles-ci.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des Services et respectent la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). ****

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant le Vendeur à info@larbrequicachelaforet.be

Article 13 – Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable, notamment par le biais de la conciliation, la médiation ou l’arbitrage.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Dans tous les cas, le droit belge est applicable dans la relation entre les parties.

Article 14 – Dispositions finales

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.